Un premier niveau de conseil est apporté à nos adhérents afin de les orienter dans leurs réflexions préalables.
Dans le domaine de l’assainissement, afin de définir et de hiérarchiser les tranches opérationnelles de travaux, l’ATD accompagne ses adhérents dans la réalisation de schémas directeurs d’assainissement en lien avec l’ensemble des acteurs (État, Agence de l’Eau Seine Normandie, SATESE, bureaux d’études techniques).
L’ATD fournit à la collectivité tous les éléments utiles à la consultation des prestataires spécialisés, procède à l‘analyse des offres puis assure le suivi des études avec un rôle d’assistant à maîtrise d’ouvrage.
L’Agence technique départementale intervient également pour suivre les études de conception et les travaux de construction/réhabilitation des systèmes d’assainissement collectifs. L’ATD rédige ainsi le programme des opérations, donne tous les éléments aux collectivités pour qu'elles procèdent à la mise en concurrence des bureaux d’études techniques, des équipes de maîtrise d’œuvre puis assure le suivi des études et des travaux, dans le cadre de la charte qualité des réseaux d’assainissement de l’agence de l’Eau Seine-Normandie et ce, toujours dans une posture d’assistant à maîtrise d’ouvrage.
L’ATD accompagne aussi les collectivités pour les guider dans les choix à opérer pour assurer l’exploitation de leurs systèmes d’assainissement (marchés publics de prestation de service, procédures de délégation de service public). L’ATD peut également assister les collectivités dans le suivi régulier des contrats de délégation de service public.
Également l’ATD est en mesure d’accompagner les communautés de communes dans la préfiguration des futurs services publics de l’eau et de l’assainissement (dans le cadre de la loi NOTRe et de la loi du 3 août 2018 organisant le transfert de compétence du bloc communal au bloc communautaire).
Il s'agit d'accompagner les EPCI qui le souhiatent dans la conduite d'une étude globale de préfiguration du futur service public (sur les volets patrimoniaux, techniques, économiques, statégiques, de gouvernance, et des ressources humaines). Notamment l'ATD réalise la première phase de cette étude consistant en un inventaire et un état des lieux permettant de fixer les bases d'anticipation de ce transfert dans la concertation avec l'ensemble des acteurs.
Le pôle assainissement de l’ATD intervient sur les problématiques de gestion des eaux pluviales, en produisant des études d’aide à la décision ou en assistant la collectivité dans le recrutement de prestataires spécialisés.
Enfin, toujours dans le domaine de l'assainissement, l'ATD propose désormais d'accompagner les collectivités dans le suivi de la bonne exécution des contrats de délégation de service public ou de prestation de service.
Fiche synthétique de l'offre de service
