L'Assemblée Générale

 

 

L’Assemblée générale comprend tous les membres de l’Agence.

Les Assemblées Générales peuvent être ordinaires ou extraordinaires.

L'Assemblée Générale ordiniare des membres de l'Agence se réunit au moins une fois/an sur convocation du Président de l'ATD.

Elle détermine la politique générale de l’Agence.