Devenir adhérent Vous souhaitez adhérer à l'ATD 89 ?

Vérifiez dans un premier temps si votre structure n’est pas déjà adhérente à l’ATD.

Si ce n’est pas le cas, vous devez délibérer pour adhérer à l’ATD 89 (l’adhésion se fait sans limitation de durée), approuver nos statuts et désigner un élu référent au sein de votre collectivité.

Ensuite, vous devez vous acquitter d’une cotisation annuelle qui dépend de la nature de votre collectivité et de son nombre d’habitants :

 

Pour les Communautés de communes/d’agglomération :

  • 0,94 €/hab/an. (« tarif unique » avec gratuité pour les communes) ;
    • 1,00 €/hab /an à partir du 01/01/2024
  • 0,65 €/hab/an. (tarif avec cotisation supplémentaire de la commune) ;
    • 0,70 €/hab/an à partir du 01/01/2024

Pour les Communes :

  • 1,30 €/hab/an. (tarif pour une « commune seule ») ;
    • 1,40 €/hab/an à partir du 01/01/2024
  • 0,50 €/hab/an. si l’EPCI adhère avec le tarif complémentaire ;
    • 0,54 €/hab/an à partir du 01/01/2024
  • Gratuit si l’EPCI adhère avec le « tarif unique » ;

Pour les Syndicats :

  • 0,15 €/hab/an/ avec 1domaine de compétence technique ;
    • 0,16 €/hab/an à partir du 01/01/2024
  • 0,30 €/hab/an avec 2 domaines de compétence technique;
    • 0,32 €/hab/an à partir du 01/01/2024
  • 0,45 €/hab/an avec 3 domaines de compétence technique;
    • 0,48 €/hab/an à partir du 01/01/2024
  • Gratuit pour les PETR si tous les EPCI adhèrent.

 

Ainsi, si vous êtes une commune et que votre communauté de communes ou d’agglomération de rattachement adhère déjà à l’ATD avec le « tarif unique », votre adhésion est gratuite.

Idem, si vous êtes un Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) et que toutes vos Communautés de communes constitutives sont déjà adhérentes.

L’adhésion vous donne droit à un premier niveau de conseil de l’ATD sur nos domaines de compétences.

 

N’hésitez pas à solliciter le personnel de l’Agence.

 

Ensuite, pour vous accompagner dans l’émergence et la mise en œuvre de vos projets, dans notre rôle d’assistant à maîtrise d’ouvrage, nous vous proposons des conventions-devis basées soit sur le temps de travail passé par nos agents (350 € /jour de travail), soit sur un pourcentage du coût prévisionnel des travaux (2,20 %).

 

Liens de téléchargement :

 

Télécharger les statuts de l’Agence en cliquant ici

Télécharger la présentation de l'Agence en cliquant ici

Télécharger le modèle de délibération d'adhésion de l'Agence en cliquant ici