Dans tous ses domaines de compétences, l’ATD apporte un premier niveau de conseil technique aux collectivités, dans le cadre de leur adhésion.
Ensuite, l’ATD met à disposition des collectivités ses compétences techniques et administratives dans le cadre de convention-devis. Il s’agit là d’accompagner nos adhérents dans l’émergence et la mise en œuvre de leurs projets et ce, dans le cadre de la déclinaison des politiques publiques d’aménagement du territoire.
Le rôle de l’ATD est celui de l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) au sens de l’article L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales.
L’assistant à maîtrise d’ouvrage a pour mission d’accompagner le maître d’ouvrage dans la définition, la conception, la réalisation et l’exploitation d’un ouvrage ou plus largement d’un projet.
Son rôle consiste à conseiller, à être force de proposition ainsi qu’à guider le maître d’ouvrage, qui reste le décideur, dans l’application des politiques publiques et le respect des différentes exigences techniques, réglementaires et administratives.
Également, l’assistant à maîtrise d’ouvrage s’assure de la bonne coordination entre le maître d’ouvrage et les différents acteurs d’un projet (conseils techniques, bureaux d’études spécialisées, partenaires financiers, équipes de maîtrise d’œuvre, services instructeurs, entreprises de travaux, contrôleurs techniques, etc.).
Notamment, parmi les exigences pesant sur un maître d’ouvrage, en amont de la décision de construire, il convient de citer les attendus des articles L. 2421-1 & 2 du code de la commande publique (article 2 de l’ancienne loi sur les relations entre une maîtrise d’ouvrage publique et une maîtrise d’œuvre privée – loi MOP – désormais codifiée), selon lequel il appartient au maître d’ouvrage, après s’être assuré de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée :
• D’en déterminer la localisation ;
• D’en définir le programme ;
• D’en arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle ;
• D’en assurer le financement ;
• De choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé ;
Enfin, l’agence technique départementale de l’Yonne est sensible à la nécessité de s’inscrire au sein de l’écosystème des acteurs institutionnels de l’aménagement du territoire (le Département / les services déconcentrés de l’État et ses opérateurs / la Région Bourgogne Franche-Comté / le Conseil en architecture, urbanisme et environnement de l’Yonne / les instances de gouvernance locale (notamment la Cellule d’accompagnement des travaux sur espaces publics de l’Opération grand site de Vézelay, mais aussi la revue de projet du Comité local de cohésion des territoires / etc.)
L’ATD 89 est également membre de l’Association nationale des directeurs d'agences techniques départementales (ANDATD).
